Les patients dialysés traités en centre doivent trouver un moyen de transport pour s'y rendre. C’est au médecin qu’il appartient de prescrire le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé.
Modes de transports pour vos dialyses effectuées dans un établissement
- Votre véhicule personnel
- Un VSL (Véhicule Sanitaire Léger)
- Une ambulance
La prise en charge des transports, et donc le remboursement des frais, repose sur les textes de références suivants :
- Code de la sécurité sociale, notamment les articles L.321-1 et R.322-10
- Code de la santé publique, notamment les articles L.6312-1 et suivants, R.6312-1 et suivants.
- Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports sanitaires.
Ces textes sont consultables sur internet sur le site legifrance.gouv.fr et sur le site ameli.fr
Ils peuvent vous servir notamment lors de difficultés de prise en charge que vous pourriez éventuellement rencontrer avec votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
Utilisation de votre véhicule personnel
Le choix de ce mode de transport est fait en accord avec votre médecin néphrologue sur prescription médicale. Les frais de transport des personnes qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre à leurs séances de dialyse sont pris en charge sur la base d’un taux d’indemnités kilométriques. L’arrêté du 30.03.2015 a fixé ce taux à 0.30€.
Vous pouvez contacter votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour obtenir le taux en vigueur dans votre département.
Consultations ou examens en dehors des séances de dialyse
Les frais de transport des personnes qui utilisent leur véhicule personnel pour des consultations ou examens en dehors des séances de dialyse ne sont pas pris en charge. Seules les personnes qui présentent une déficience ou une incapacité ne leur permettant pas de se déplacer par leurs propres moyens bénéficient d’une prise en charge de leur frais de transport pour les consultations ou examens. Un référentiel guide le médecin à établir sa prescription.
Ces dispositions relèvent du décret du 10 mars 2011 qui a modifié la prise en charge des frais de transport pour les personnes reconnues en Affection de Longue Durée (ALD) ne présentant pas de déficience ou d’incapacité, pour des consultations ou examens en dehors de séances de dialyse, de chimiothérapie et de radiothérapie. France Rein souhaite faire évoluer cette situation.
La prise en charge des frais de transport en cas d’hospitalisation, de transports en série, pour se rendre chez un fournisseur d’appareillage, etc. n’est pas modifiée.